Contexte historique et socioculturel du programme de
Culture et citoyenneté québécoise
Nouveau modèle de laïcité
Mireille Estivalèzes, Université de Montréal, 2026
Plan de la présentation
–Le système d’éducation au Québec, de la tutelle religieuse à la déconfessionnalisation ;
–La laïcité ouverte ;
–Des changements sociétaux : sécularisation et diversification des convictions ;
–Le programme de Culture et citoyenneté québécoise ;
–Un nouveau modèle de laïcité.
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Quelques jalons historiques :
un système d’éducation confessionnel
–Les premières personnes responsables de l’éducation religieuse au Québec sont des membres des communautés religieuses (principalement catholiques). Voir par exemple les figures historiques que sont
–Marie de l’Incarnation (1599-1672) qui fonde en 1639 un monastère à Québec (plus ancienne institution d’éducation pour les femmes d’Amérique du Nord). Elle veut instruire les jeunes filles françaises de la toute jeune colonie mais aussi instruire et convertir à la foi catholique les jeunes filles autochtones.
–et Marguerite Bourgeoys (1620-1700), première enseignante de Montréal (alors Ville-Marie) qui, dans la première école construite en 1658, apprend aux enfants à lire, écrire et compter, ainsi que le catéchisme, et fonde le premier corps professoral de Montréal : des femmes instruites, autonomes et débrouillardes.
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Quelques jalons historiques :
un système d’éducation confessionnel
–En 1824 le système scolaire est sous l’autorité des paroisses catholiques (du côté catholique) et des communautés protestantes (du côté protestant).
–1845 : mise en place des commissions scolaires.
–En 1867, avec la Confédération, l’éducation devient une compétence provinciale et un système scolaire biconfessionnel est institué. L’article 93 de l’Acte de l’Amérique du Nord britannique accorde un enseignement confessionnel uniquement aux catholiques et aux protestants.
 
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Quelques jalons historiques :
en route vers la déconfessionnalisation
–1963-66 : Rapport de la Commission royale d’enquête sur l’enseignement dans la province de Québec (Rapport Parent) qui entraîne une profonde démocratisation de l’accès à l’éducation, depuis l’école primaire jusqu’à l’université.
–1964 : Création du ministère de l’Éducation.
–1975 : Adoption de la Charte québécoise des droits et libertés de la personne (respect des libertés de conscience et de religion).
–1977 : Premier programme d’enseignement moral (avec demande d’exemption des cours de religion).
–1985 : Régime d’options entre enseignement moral et religieux (catholique/protestant) et enseignement moral.
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Quelques jalons historiques :
la déconfessionnalisation du système scolaire
–1996 : Commission des États généraux sur l’éducation en faveur de la déconfessionnalisation (= fin de la tutelle religieuse) du système scolaire.
–1998 : Mise en place des commissions scolaires sur une base qui est désormais linguistique et non plus confessionnelle.
–1999 : Rapport Proulx sur la place de la religion à l’école en faveur de l’instauration d’un système scolaire public laïque aux niveaux préscolaire, primaire et secondaire, et d’un enseignement culturel des religions obligatoire pour tous les élèves qui se substituerait aux enseignements religieux catholique et protestant et à l’enseignement moral.
–2000 : Adoption du projet de loi 118 qui déconfessionnalise le système scolaire : toutes les écoles publiques du Québec perdent leur statut confessionnel.
–2008 : Instauration du programme de formation en éthique et culture religieuse, commun à tous les élèves et obligatoire au primaire et au secondaire.
 
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Laïcité ouverte
–Le programme ECR s’inscrit dans un modèle de laïcité ouverte (concept développé dans le Rapport Proulx) :
-ce modèle prend en compte l’existence sociale et historique des faits religieux et reconnaît le rôle que joue la spiritualité dans la vie des personnes ou des groupes ;
-tout en n'imposant aucune conviction, il fait cependant place à la connaissance des religions et des différentes visions du monde dans les programmes scolaires mais aussi dans la vie des élèves.
-Il met de l’avant la reconnaissance du pluralisme des valeurs et l’ouverture à la diversité des convictions afin de rendre possible le respect mutuel de tous.
-Conception libérale et pluraliste de la laïcité : protection des droits individuels, reconnaissance des différences, présence du religieux dans l’espace public.
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Pertinence de la culture religieuse pour
-se comprendre soi (savoir d’où l’on vient, quels sont ses héritages, que l’on soit croyant ou non, situer son questionnement existentiel sur les grandes questions humaines et le sens de la vie) ;
-comprendre la société québécoise, marquée par le christianisme (toponymie, architecture, calendrier et fêtes, etc.) ;
-comprendre les autres (la religion est un aspect important de la vie pour bon nombre d’humains). Le Québec est une société d’accueil pour des personnes ayant différentes convictions spirituelles ;
-comprendre le monde contemporain (par exemple dans ses dimensions géopolitiques, historiques, artistiques et spirituelles).
 
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Processus de sécularisation
–Ce processus se traduit par la perte d’autorité et d’influence de la religion, au Québec du christianisme, sur la conduite d’une majorité d’individus et plus largement de la société, dans les différentes sphères de la vie : politique, morale, éducation, culture, droit, etc.
–Autonomisation de la société par rapport au religieux.
 
–« Perte progressive de pertinence sociale et culturelle de la religion en tant que cadre normatif orientant les conduites et la vie morale de l’ensemble de la société », Micheline Milot, La laïcité, Novalis, 2008, p. 29.
 
–La sécularisation se traduit également par un processus de privatisation de la religion.
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Diversification croissante des convictions au Québec
–Pluralisation culturelle et religieuse croissante de la société, liée non seulement au phénomène migratoire, mais aussi à la diversification, chez les Québécois, des conceptions de la vie bonne, notamment observable avec la montée du courant des personnes se définissant comme non religieuses.
–Appartenance au catholicisme en décroissance, mais qui reste majoritaire (53,8 % de la population se déclare catholique selon Statistique Canada en 2021, mais c’était 74,7 % en 2011 et 83,2 % en 2001). Baisse en 20 ans de près de 30 points de pourcentage, + massive depuis 2011.
–Montée très importante du nombre de personnes qualifiées de « sans appartenance religieuse » : 27,3 % en 2021 (12,1 % en 2011 et 5,8 % en 2001). En l'espace de vingt ans, la proportion de ce groupe a été multipliée par près de cinq, croissance accélérée depuis 2011.
–Progression du nombre de musulmans : 5,1 % en 2021 (3,1 % en 2011 et 1,5 % en 2001). Part modeste de la population mais en croissance constante sur deux décennies.
 
 
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Programme de Culture et citoyenneté québécoise
–Octobre 2021 : annonce officielle d’une nouvelle matière intitulée Culture et citoyenneté québécoise (CCQ), accompagnée d’un discours politique sur la volonté de réaffirmer les valeurs démocratiques que sont la liberté d’expression, l’égalité et la laïcité.
 
–Septembre 2024 : implantation obligatoire dans toutes les écoles primaires et secondaires du nouveau programme Culture et citoyenneté québécoise.
 
 
 
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Programme de Culture et citoyenneté québécoise
–Dans une société de plus en plus diversifiée et un contexte de polarisation croissante des opinions, il faut développer la capacité des jeunes à participer à la discussion collective de manière éclairée.
–Recherche d’équilibre entre reconnaissance de la diversité sociale et culturelle et construction d’un espace civique commun.
–Le programme CCQ veut amener les élèves à « développer des compétences analytiques, réflexives et relationnelles, appuyées sur la pratique du dialogue et sur la pensée critique, en vue de les préparer au plein exercice de la citoyenneté québécoise dans leur vie actuelle et future ». Programme CCQ, Présentation du programme, p. 3.
–Il s’inscrit dans une nouvelle conception de la laïcité, en lien avec la loi 21 sur la laïcité de l’État.
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Loi 21 sur la laïcité de l’État
adoptée au Québec le 17 juin 2019
La loi 21 définit la laïcité selon quatre grands principes :
 
–La séparation de l'État et des religions
–La neutralité religieuse de l'État
–L'égalité de tous les citoyens et citoyennes
–La liberté de conscience et la liberté de religion
 
–Elle interdit le port de signes religieux dans l'exercice de leurs fonctions à des catégories de personnes en position d’autorité (procureurs, policiers …) dont les enseignantes et enseignants ainsi que les directrices et directeurs des écoles primaires et secondaires publiques. Clause de droits acquis pour les personnes qui étaient déjà en activité en mars 2019.
 
 
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Loi 21
–La loi prévoit des dispositifs de dérogation aux Chartes québécoise (articles 1 à 38) et canadienne (articles 2 et 7 à 15) des droits et libertés de la personne en suspendant l’application de certaines protections fondamentales pour une durée déterminée (5 ans). Cette clause dérogatoire a été renouvelée en 2024.
–Elle fait l’objet de contestations juridiques fondées sur la défense des droits de la personne protégés par les Chartes (liberté de conscience et de religion ainsi que liberté d’expression).
–La loi est validée par la Cour supérieure de Montréal en avril 2021, puis par la Cour d’Appel en février 2024. La Cour suprême du Canada a entendu la cause en mars 2026 et rendra sa décision dans les prochains mois.
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De nouvelles lois sur la laïcité
–Loi visant notamment à renforcer la laïcité dans le réseau de l’éducation et modifiant diverses dispositions législatives, adoptée le 30 octobre 2025 :
–Tous les membres du personnel scolaire, à l'exception de ceux qui bénéficient d'une clause de droits acquis, doivent désormais s'abstenir de porter un signe religieux et avoir une « conduite exempte de considérations religieuses ». Ils doivent également avoir le visage découvert.
–Obligation du visage découvert également pour les élèves (que ce soit dans une école, un centre de formation professionnelle ou d’éducation aux adultes ou établissement d’enseignement privé).
–Pas de pratique religieuse dans les locaux d’une école ou d’un centre.
–Obligation pour les enseignants de soumettre une planification pédagogique au directeur d’établissement qui doit évaluer annuellement les enseignants.
–Obligation d’utiliser exclusivement le français dans les communications écrites et orales avec les élèves et les membres du personnel.
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De nouvelles lois sur la laïcité
–Loi sur le renforcement de la laïcité au Québec, adoptée le 02 avril 2026, interdit le port de signes religieux par le personnel dans les centres de la petite enfance et les garderies subventionnées ainsi que dans les établissements scolaires subventionnés privés. Il en est de même pour les personnes qui fournissent un service dans le cadre d’un programme d’accueil, de francisation ou d’intégration destiné aux personnes immigrantes.
–Un établissement privé ne peut sélectionner ses élèves ou les membres de son personnel sur la base de critères religieux.
–Le visage doit être découvert pour toutes les personnes qui reçoivent un service éducatif, et ce, jusqu'à l’université. Les accommodements pour motif religieux doivent être strictement encadrés.
–La pratique religieuse collective est interdite dans une voie ou un parc public sans autorisation de la municipalité.
 
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Une nouvelle vision de la laïcité
–Volonté politique (Coalition Avenir Québec) de mettre en conformité́ les contenus d’enseignement avec la Loi sur la laïcité de l’État votée en 2019, qui se traduit par la réaffirmation du cadre laïque de l’État québécois, et l’intention de mettre un terme à la laïcité ouverte, jugée comme faisant trop de place à la religion, pour la remplacer par une conception de la laïcité qui a pour objectif de diminuer de façon significative la place du religieux dans l’école, y compris dans les contenus d’enseignement, et de mettre un terme à la visibilité du religieux dans l’espace scolaire par l’interdiction du port de signes religieux pour l’ensemble du personnel scolaire.
–Volonté de faire de la laïcité un marqueur identitaire de la nation québécoise par rapport au reste du Canada et, en particulier, à̀ prendre des distances relativement au modèle multiculturaliste canadien.
 
 
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Nouveau modèle de laïcité
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